Emendora   —   Conditions générales de vente

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Formation au métier de correcteur-relecteur professionnel

En vigueur à compter du 13/06/2026 |  Version du 13 juin 2026

 

Identification du vendeur

Raison sociale : Emendora

Statut juridique : EURL

SIRET : 983 835 505

Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris

Responsable : Marina Lombardi

Email : contact@emendora.com

Site web : emendora.com

NDA : Demande en cours

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de formations proposées par Emendora à tout acheteur (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toute commande de formation passée sur le site emendora.com ou par tout autre moyen. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de la formation au métier de correcteur-relecteur professionnel proposée par Emendora.

 

Article 2 — Description de la formation

Intitulé : Formation au métier de correcteur-relecteur professionnel

Modalité : Formation ouverte et à distance (FOAD) — 100 % asynchrone

Durée : 100 heures

Plateforme : Teachizy — emendora.teachizy.fr

Accès : Illimité à compter de la date d'inscription

Niveau de sortie : Attestation de réussite + certificat de réalisation

Financement CPF : Non éligible au CPF à ce jour

 

Article 3 — Prix

Prix de vente TTC : 2 190 € 

TVA : TVA applicable au taux en vigueur (20 %). Emendora est actuellement en cours d'obtention de son numéro de déclaration d'activité (NDA). Dès obtention du NDA et confirmation par le comptable, la mention d'exonération de TVA au titre de l'article 261-4-4° du CGI sera mise à jour dans les présentes CGV.

Modalités de paiement : Paiement en une fois, 3 x 730 € ou 6 x 365 € 

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire

 

Les prix sont indiqués en euros. Emendora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4 — Commande et inscription

La commande est finalisée lorsque le Client a :

• complété le formulaire d'inscription sur emendora.com ou emendora.teachizy.fr ;

• accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

• procédé au règlement de la formation ou fourni un accord de prise en charge.

Un email de confirmation est adressé au Client à réception de sa commande. L'accès à la plateforme Teachizy est ouvert conformément aux conditions précisées dans le contrat de formation signé.

 

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat de formation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à contact@emendora.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en utilisant le formulaire de rétractation joint au contrat de formation.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux formations financées par un employeur ou un OPCO dans le cadre d'une convention de formation professionnelle.

 

Article 6 — Conditions d'annulation et de remboursement

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à contact@emendora.com.

Annulation dans le délai de rétractation (14 jours) : Remboursement intégral

Annulation après expiration du délai de rétractation : Aucun remboursement, accès aux contenus ouvert

Annulation par Emendora (force majeure) : Remboursement intégral dans un délai de sept jours

 

Article 7 — Accès à la formation et obligations du Client

L'accès à la plateforme Teachizy est strictement personnel et non cessible. Le Client s'engage à :

• ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;

• ne pas reproduire, diffuser ou utiliser commercialement les contenus de la formation ;

• utiliser les ressources pédagogiques exclusivement dans le cadre de sa propre formation ;

• respecter le règlement intérieur d'Emendora.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès à la formation, sans remboursement.

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Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la formation (modules écrits, vidéos, exercices, mémos, ressources téléchargeables) est la propriété exclusive d'Emendora et protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

Article 9 — Responsabilité

Emendora s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne délivrance de la formation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption de la plateforme Teachizy indépendante de sa volonté, ou d'utilisation incorrecte de la formation par le Client.

Emendora ne garantit pas l'insertion professionnelle du Client à l'issue de la formation.

 

Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées par Emendora conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement à des fins de gestion administrative et pédagogique et ne sont pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@emendora.com.

 

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation — www.cnpm-mediation-consommation.eu

27, avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond

À défaut de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris. Le droit applicable est le droit français.

 

Article 12 — Modification des CGV

Emendora se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification sera publiée sur le site emendora.com.